Comme le code civil du Québec oblige les parents à payer les frais universitaires des enfants, voici ce que représente, en équivalent d’impôts, la proposition de hausse des frais annuels de frais de scolarité universitaires, du gouvernement du Québec, prévu en date du 27 avril 2012 pour 2019 en dollars d’aujourd’hui:
CLASSE MOYENNE HAUSSE D’IMPÔTS DE 13 à 18 %.
Pour les parents, la hausse des frais de scolarité de 1 625 $ correspondra à une hausse des impôts de 13 à 18 % pour la classe moyenne.
Pour un revenu imposable de 45 000 $/an avec un taux d’imposition de 20 % qui paie 9 000 $/an d’impôt :
-La hausse de 1 625 $ représente une hausse d’impôt de 18 %.
Pour un revenu de 64 000 $ avec un taux d’imposition de 20 % qui paie 12 800 $/an d’impôt :
– La hausse de 1 625 $ représente une hausse d’impôt de 13 %.
CLASSE MIEUX NANTIE HAUSSE D’IMPÔTS DE 13 à 0,09 %.
Pour la classe mieux nantie la hausse est donc de 13 à 0,09 %.
Pour un revenu de 8 000 000 $ avec un taux d’imposition de 24 % qui paiera 1 920 000 $/an d’impôt.
La hausse de 1 625 $ représente une hausse d’impôt de 0,09 %.
CLASSE SANS ENFANT HAUSSE D’IMPÔTS DE 0%.
Les gens sans enfant, ou sans enfant à l’université, auront une hausse de 0%!
CONTRADICTION
Le problème? Une veille charte anglo-saxonne canadienne qui date de 1982 et qui garantit :
« Le droit reconnu aux citoyens canadiens par les paragraphes (1) et (2) de faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire » seulement!
Ce qui est tout à fait contradictoire avec la volonté du gouvernement d’inciter les parents à faire des enfants.
Si un enfant à l’université représente l’équivalent d’avoir a payer une hausse d’impôt de 18% pour les parents pendant toute la durée des études universitaires du bac au post-doctorat, imaginez ce que cela représente pour des parents qui ont 2, 3 voir plus d’enfants qui vont à l’université au cours de leur vie de contribuable et pire… imaginez si tous les enfant doivent aller à l’université en même temps ce que cela représente comme baisse de revenue pour les parents pendant toutes ces années.
Le droit à l’éducation ne doit-il pas être universel donc non-moyennable comme tous le autres droits? Incluant l’université?
Afin de ne pas pénaliser, encore une fois, la classe moyenne.
Puisque, comme toujours, les partis de droite ont une propension à toujours augmenter indirectement les impôts de la classe moyenne tout en réduisant presque à néant ceux des mieux nantis.
Alors que des dizaines de pays, et de pays en développement rapide, offrent l’université gratuitement à leur citoyens.
Yves Marineau
Sociologue
P.S. Tout reproduction permise à condition d’indiquer la source suivante: http://yvesmarineau.com/blog/?p=218
Franchement Marineau
T’es sociologue, pas fiscaliste. Au lieu de dire des aneries informe-toi.
Je suis très ouvert aux commentaires! Si vous êtes fiscaliste vous pouvez apporter des précisions.
Vous arriverez peut-être à des variantes en fonction des déductions.
Mais un fait reste, pour une personne qui gagne 50 000 $/an une hausse de droits de scolarité de 1 625 $/an (par enfant à l’université) représente l’équivalent d’une hausse d’impôt indirecte pendant toute la durée des études de ses enfants.
Tandis que pour quelqu’un qui gagne 1 million de $ par an il s’agit de l’équivalent d’une très faible hausse d’impôt indirecte.
Attaquant peu le pouvoir d’achat des mieux nantis mais réduisant d’environ 5% le pouvoir d’achat de la classe moyenne… par enfant à l’université!
…Et n’attaquant pas du tout le pouvoir d’achat de ceux qui n’ont pas d’enfant.
Il s’agit donc d’un impôt régressif qui pénalise inéquitablement le pouvoir d’achat des gens.