{"id":340,"date":"2012-09-02T03:44:35","date_gmt":"2012-09-02T03:44:35","guid":{"rendered":"http:\/\/yvesmarineau.com\/blog\/?p=340"},"modified":"2013-02-07T02:36:51","modified_gmt":"2013-02-07T02:36:51","slug":"la-hausse-des-frais-de-scolarite-permet-deconomiser-pardon-coute-2-milliards-par-an-au-gouvernement-provinciale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/yvesmarineau.com\/blog\/2012\/09\/02\/la-hausse-des-frais-de-scolarite-permet-deconomiser-pardon-coute-2-milliards-par-an-au-gouvernement-provinciale\/","title":{"rendered":"La hausse des frais de scolarit\u00e9 permet d’\u00e9conomiser… pardon! Co\u00fbte 2 milliards par an au gouvernement du Qu\u00e9bec"},"content":{"rendered":"

Co\u00fbt r\u00e9el de la hausse des frais de scolarit\u00e9.<\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Le gouvernement pr\u00e9tend devoir hausser les frais de scolarit\u00e9 par mesure d’\u00e9conomie. Qu’en est-il en r\u00e9alit\u00e9?<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Voyons voir ce qui c’est pass\u00e9 apr\u00e8s la hausse des frais de scolarit\u00e9 du PLQ en 1990-1995.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Les frais de scolarit\u00e9 sont pass\u00e9 de 547 \u00e0 1 668 $, une diff\u00e9rence de 1 121 $ par an.<\/a>1<\/sup><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Le nombre d’\u00e9tudiants \u00e0 temps plein et \u00e0 temps partiel avait atteint un sommet \u00e9quivalent \u00e0 171 894 personnes \u00e0 temps plein en 1992-1993<\/a>2<\/sup><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

1 121 $ X 171 894 personne = 192 693 174 $\/an<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Les \u00e9tudiants ont donc du d\u00e9bourser pr\u00e8s de 200 millions de plus par an pour \u00e9tudier \u00e0 l’universit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le gouvernement \u00e0 donc \u00ab\u00a0\u00e9conomis\u00e9\u00a0\u00bb, en apparence, 200 millions de dollars par an.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Mais dans les faits il en va tout autrement.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

J’aurais aim\u00e9 qu’un fiscaliste nous donne les chiffres r\u00e9els d’\u00e9conomies en tenant compte de toutes les autres conditions, d\u00e9ductions fiscales, etc. mais je n’ai jamais rien vu de tel.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Alors sans \u00eatre fiscaliste, essayons ensemble de voir quel sont les v\u00e9ritables \u00e9conomies.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

1- La hausse des droits de scolarit\u00e9 permet aux parents et aux travailleurs de d\u00e9duire de leurs imp\u00f4ts les droits de scolarit\u00e9. Je le r\u00e9p\u00e8te, je ne suis pas fiscaliste, mais on peut s’entendre qu’\u00e0 la suite de la hausse des frais de scolarit\u00e9 des gens ont pu r\u00e9duire leurs imp\u00f4ts. Disons en moyenne, en \u00e9tant conservateur, d’un minimum de 10% des frais de scolarit\u00e9. On arrive donc \u00e0 environ 20 millions de r\u00e9duction d’imp\u00f4ts. Nous voyons donc que le gouvernement \u00e0 \u00e9conomis\u00e9 moins de 200 millions soit environ 180 millions de dollars.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

2- Suite \u00e0 la hausse des frais de scolarit\u00e9 de 1990-1995 l’\u00e2ge moyen de diplomation \u00e0 augment\u00e9 de 1 an. Les revenues de taxes et d’imp\u00f4ts des gouvernements est donc r\u00e9duit de 1 an par dipl\u00f4m\u00e9 universitaire.<\/a>3<\/sup><\/span><\/p>\n

Il y avait 32 000 finissants au bac en 2005. N’\u00e9tant pas fiscaliste, je ne peux qu’\u00e9valuer sommairement que le gouvernement perd plusieurs milliers de dollars par finissant \u00e0 chaque ann\u00e9e \u00e0 cause de ce retard de diplomation de 1 an, disons environ 4 000 $ par an au provincial. <\/span><\/p>\n

32 000 finissants X 4 000 $ = 128 000 000 $\/an.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Incroyable mais vrai! Seulement en imp\u00f4ts provinciaux le gouvernement perdrait plus de la moiti\u00e9, de ce qu’il \u00e9conomise!<\/a>4<\/sup><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Et il perdrait tout autant en taxes de ventes!<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Mais ce n’est pas fini!<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

3- La hausse des frais de scolarit\u00e9 de 1990-1995 \u00e0 entra\u00een\u00e9 une hausse du taux de ch\u00f4mage au Qu\u00e9bec. Si on n’attribuait que 1% de hausse du taux de ch\u00f4mage sur plus de 50% de la population de 7,22 millions active. On arrive \u00e0 plus de 35 000 travailleurs qui paient peu ou pas d’imp\u00f4ts pendant leur p\u00e9riode de ch\u00f4mage. Chaque qu\u00e9b\u00e9cois payant en moyenne quelque milliers de dollars par an en imp\u00f4ts, on comprend que le gouvernement perd encore des dizaines de millions de dollars en taxes et imp\u00f4ts pendant des ann\u00e9es.<\/span><\/p>\n

35 000 ch\u00f4meurs de plus X 1 000 $ de moins d’imp\u00f4ts = 35 000 000 $ en imp\u00f4ts et quelques millions en taxes de ventes.<\/span><\/p>\n

S’ils subissent une r\u00e9duction de revenues de 30% en \u00e9tant sur le ch\u00f4mage avec un revenu moyen de seulement 35 000 $ par an. Ils subissent une baisse de revenue de 10 000 $ par an.<\/span><\/p>\n

35 000 ch\u00f4meurs X 10 000 $ X 9,5% TVQ = 33 millions de TVQ perdu \u00e0 chaque ann\u00e9e.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

4- Suite \u00e0 la hausse des frais de scolarit\u00e9 le nombre de diplomation, qui \u00e9tait auparavant en hausse, \u00e0 diminu\u00e9 en moyenne de 7 000 personnes par an. Ce qui signifie en date d’aujourd’hui qu’il y a maintenant 100 000 dipl\u00f4m\u00e9s universitaires qui paient en moyenne environ 4 000 $ de moins par an en imp\u00f4ts que s’ils avaient gradu\u00e9s \u00e0 l’universitaire. Et comme les universitaires travaillent en moyenne 40 ans c’est 140 000 universitaires de mois qu’il y aura eu, en moyenne, suite \u00e0 la hausse de 1990-1995 des droits de scolarit\u00e9.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

140 000 x 4 000 $ = 560 000 000 $\/an de perte d’imp\u00f4ts provinciales.<\/span><\/p>\n

Si les pertes en TVQ sont semblable aux pertes en imp\u00f4ts, il s’agit d’un autre 500 millions de $ \/an de revenues perdues.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

5- Difficile d’\u00e9valuer les pertes de revenues d’imp\u00f4ts des entreprises par le gouvernement. Mais nous devinons qu’avec moins de dipl\u00f4m\u00e9s, il en r\u00e9sulte une diminution du nombre d’entreprises \u00e9tablies, cr\u00e9\u00e9es et financ\u00e9es pour et par les dipl\u00f4m\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Mais on peut imaginer, encore une fois, que plusieurs millions, voir dizaines de millions de dollars en revenues d’imp\u00f4ts des entreprises sont perdus \u00e0 chaque ann\u00e9e m\u00eame si le taux d’imposition des entreprises est bas.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

6- Suite \u00e0 la hausse des frais de scolarit\u00e9 de 1995 le gouvernement \u00e0 d\u00fb hausser les pr\u00eats et bourses non remboursables. L\u00e0 encore plusieurs millions suppl\u00e9mentaires d\u00e9pens\u00e9s par le gouvernement. La bourse moyenne en 1991-1992 est pass\u00e9e de 3 549 $ \u00e0 3 904 $ en 1995-1996, une hausse de 355 $.<\/a>5<\/sup><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

67 427 personnes X 355 $ = 24 millions\/an en bourses suppl\u00e9mentaires.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

7- Et le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00e0 d\u00fb \u00eatre augment\u00e9 de 67 427 en 1991-1992 \u00e0 71 759 en 1995-1996 une hausse de 4 332 personnes alors que le nombre d’\u00e9tudiants diminuaient!<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

4 332 personnes X 3 904 $ = 16,9 millions en bourses suppl\u00e9mentaires.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

8- Int\u00e9r\u00eats sur les pr\u00eats\u00a0: Le pr\u00eat moyen \u00e9tait de 2 925 $ en 1991-1992 et est pass\u00e9 \u00e0 3 567 $ en 1995-1996. Le gouvernement a donc d\u00fb emprunter plus. Ce qui a co\u00fbt\u00e9 plus cher en int\u00e9r\u00eats. Malheureusement les chiffres de la CREPUQ sont incomplets mais les int\u00e9r\u00eats sur les pr\u00eats sont pass\u00e9 de 99,2 millions $ en 1193-1994 \u00e0 114,1 millions $ en 1995-1996 une hausse de 13,9 millions $. Mais les pr\u00eats \u00e9tant pass\u00e9s de 2 925 $ en 1991-1992 \u00e0 3 567 $ en 1995-1996, en hausse de 22%. Les int\u00e9r\u00eats devaient \u00eatre d’environ 88 millions $ en 1991-1992 soit une hausse de 1991-92 \u00e0 1996 de pr\u00e8s de 25 millions $ par an.<\/span><\/p>\n

Suite \u00e0 la hausse de 59 073 b\u00e9n\u00e9ficiaires d’un pr\u00eat en 1991-1992 \u00e0 62 789 en 1995-1996 en hausse de 3 716.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Sans compter les ex-\u00e9tudiants qui payaient, en moyenne, 840,2 millions $ en int\u00e9r\u00eats en 1993-1994 payaient plus de 2 milliards $ par an en moyenne en l’an 2000. Soit une diff\u00e9rence de plus de 1,25 milliards $ par an.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

9- Si je comprends bien les chiffres de la CREPUQ les pr\u00eats garantis par le gouvernement que le provinciale a d\u00fb rembourser (pour d\u00e9faut de paiements je pr\u00e9sume) sont pass\u00e9s de 190,4 millions en 1993-1994 \u00e0 1,09 milliards par an en 2003-2004. Soit une diff\u00e9rence de\u00a0: <\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

1,09 milliards \u2013 190,4 millions = 897,1 millions de dollars par an!<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

10- Et un fiscaliste pourrait nous trouver plein d’autres sources de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires. Les non-dipl\u00f4m\u00e9s pouvant co\u00fbter plus cher en soins de sant\u00e9 (pauvret\u00e9, malnutrition, etc.) et service sociaux (aide sociale, d\u00e9pression, etc) sans parler des pertes de revenues suppl\u00e9mentaires en cas de suicides, etc. Parce que un malade, ou un suicid\u00e9, ne paie pas de taxes et d’imp\u00f4ts!<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

AUTRES PALLIERS DE GOUVERNEMENTS<\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Il ne faut pas oublier que l’on parle ici des revenues du gouvernement provinciale mais que les m\u00eames cons\u00e9quences se produisent<\/span> au niveau f\u00e9d\u00e9ral et municipal:<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

x- Hausse du ch\u00f4mage, donc des co\u00fbts de l’assurance emploi au f\u00e9d\u00e9ral.<\/a>6<\/sup><\/span><\/p>\n

y- r\u00e9duction des revenues de taxes et d’imp\u00f4ts au f\u00e9d\u00e9ral.<\/span><\/p>\n

z- R\u00e9duction de taxes au municipales puisque moins d’universitaires cr\u00e9ent une pression \u00e0 la baisse sur le type d’habitation construite, donc leur valeur, et sur l’indice des prix et sur le secteur de la construction.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Et dire que les qu\u00e9b\u00e9cois se disent trop tax\u00e9!<\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Et il devront continuer de l’\u00eatre puisque le nombre de dipl\u00f4m\u00e9s universitaires, donc de payeurs de taxes, sera de 140 000 de moins, sur 40 ans, que ce qu’ils auraient \u00e9t\u00e9 sans hausse des frais de scolarit\u00e9 en 1990-1995.<\/span><\/p>\n

Puisque 140 000 personnes n’ayant pas obtenu de dipl\u00f4me universitaire ne rembourseront pas en taxes et en imp\u00f4ts leurs \u00e9tudes universitaires non-termin\u00e9es, mais aussi dans certains cas leurs \u00e9tudes coll\u00e9giales, secondaires et voir primaires ainsi que… leur garderie!<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

EN R\u00c9SUM\u00c9\u00a0<\/strong>: La hausse des frais de scolarit\u00e9 de 1990-1995 \u00e0 entra\u00een\u00e9 les changements de revenues suivants\u00a0:<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

1- LES \u00c9TUDIANTS<\/strong>\u00a0:<\/span><\/p>\n

Les \u00e9tudiants paient \u00e0 chaque ann\u00e9e:<\/span><\/p>\n

–192 millions $ de plus en droit de scolarit\u00e9 et<\/span><\/span><\/p>\n

-1,25 milliards $ en int\u00e9r\u00eats<\/span><\/p>\n

Soit un total de -1,45 milliards de plus par an.<\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

2- LE GOUVERNEMENT DU QU\u00c9BEC<\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

REVENUES<\/span><\/p>\n

+192 millions $ en droits de scolarit\u00e9 suppl\u00e9mentaires<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00c9PENSES SUPPL\u00c9MENTAIRES<\/span><\/p>\n

-20 millions en baisses d’imp\u00f4ts<\/span><\/p>\n

-128 millions en pertes d’imp\u00f4ts des non dipl\u00f4m\u00e9s<\/span><\/p>\n

-125 millions en taxes de ventes des non dipl\u00f4m\u00e9s<\/span><\/p>\n

-35 millions en pertes d’imp\u00f4ts des ch\u00f4meurs<\/span><\/p>\n

-33 millions en perte de TVQ des ch\u00f4meurs<\/span><\/p>\n

-560 millions en imp\u00f4ts d\u00fb \u00e0 la baisse de diplomation<\/span><\/p>\n

-500 millions en TVQ d\u00fb \u00e0 la baisse de diplomation<\/span><\/p>\n

-10 millions ou plus en imp\u00f4ts des entreprises<\/span><\/p>\n

-24 millions en hausses des frais de bourses d’\u00e9tudes<\/span><\/p>\n

-17 millions en hausse du nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires de bourses d’\u00e9tudes<\/span><\/p>\n

-25 millions en pr\u00eats sur les int\u00e9r\u00eats<\/span><\/p>\n

-897 millions en remboursements de pr\u00eats<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Total des d\u00e9penses\u00a0: -2,249 milliards en d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires<\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

GRAND TOTAL (revenues \u2013 d\u00e9penses) = -2,1 milliards de d\u00e9penses<\/span> suppl\u00e9mentaires<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

3- LES BANQUES<\/strong><\/span><\/p>\n

Les banques re\u00e7oivent en int\u00e9r\u00eats annuels\u00a0:<\/span><\/p>\n

Du gouvernements\u00a0: +25 millions<\/span><\/p>\n

Des \u00e9tudiants\u00a0: +1,25 milliards<\/span><\/p>\n

Total\u00a0: +1,275 milliards $\/an<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Les seuls gagnants sont donc les banques. \u00c0 moins que l’on doivent dire les amis banquiers des politiciens!<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

La hausse des frais de scolarit\u00e9 de 1990-1995 permet donc au gouvernement provinciale d’\u00e9conomiser… pardon, co\u00fbte au gouvernement 2 milliards par an!<\/span><\/p>\n

Et plus de 1 milliard aux \u00e9tudiants soit un total de 3,5 milliards par an.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Quel bon gestionnaires avons-nous?<\/strong><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Et le PLQ et la CAQ veulent remette \u00e7a avec une hausse encore plus consid\u00e9rable!<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Ce qui ferait perdre un autre 2 milliards par an au gouvernement provincial pour un total de plus de 4 milliards par an en revenues.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Le total des pertes de revenues au f\u00e9d\u00e9ral et municipal pourraient \u00eatre du m\u00eame ordre. Ce qui signifie une perte, actuellement, de 4 \u00e0 5 milliards de dollars en revenues par an pour les diff\u00e9rents paliers de gouvernements ou 8 \u00e0 10 milliards apr\u00e8s une autre hausse. <\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Soit environ 75 milliards de perdu en 17 ans depuis la hausse des frais de scolarit\u00e9 de 1990-1995.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Alors que, rappelons-nous, les \u00e9tudiants payaient 547 $ par an, soit<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

547 $ X 171 894 personnes = 94 millions $\/an pour leurs \u00e9tudes.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Toute proportions gard\u00e9es, un gouvernement, qui aurait \u00e9t\u00e9 un bon gestionnaire, aurait donc rendu l’universit\u00e9 gratuite afin d’esp\u00e9r\u00e9 augment\u00e9 ses revenues de 1 milliard de dollars par an au lieu de r\u00e9duire ses revenues de 2 milliards par an au provinciale, soit un \u00e9cart de 3 milliards de dollars par an et la m\u00eame chose aux autres paliers de gouvernements<\/span>.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Soit un 5 \u00e0 6 milliards de $ par an de plus dans le budget des gouvernements.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

De quoi r\u00e9gl\u00e9 le probl\u00e8me du financement… des soins de sant\u00e9!<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Yves Marineau<\/span><\/p>\n

Sociologue<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Source\u00a0:<\/span><\/p>\n

http:\/\/www.crepuq.qc.ca\/IMG\/pdf\/indicateurs-2.pdf<\/a><\/span><\/p>\n

http:\/\/www.stat.gouv.qc.ca\/donstat\/societe\/demographie\/pyramide_age.htm<\/a><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Toute reproduction permise \u00e0 condition de mentionner la source\u00a0:<\/em><\/span><\/span><\/span> <\/span><\/p>\n

http:\/\/yvesmarineau.com\/blog\/?p=340<\/a><\/span><\/p>\n

\n

<\/a>1 Sources\u00a0: http:\/\/www.crepuq.qc.ca\/IMG\/pdf\/indicateurs-2.pdf<\/a> page 55 pdf ou 67 document.<\/p>\n<\/div>\n

\n

<\/a>2\u00a0http:\/\/www.crepuq.qc.ca\/IMG\/pdf\/indicateurs-2.pdf<\/a> page 44 pdf ou 55 du document<\/p>\n<\/div>\n

\n

<\/a>3\u00a0http:\/\/www.crepuq.qc.ca\/IMG\/pdf\/indicateurs-2.pdf<\/a> page 52 pdf ou page 63 document.<\/p>\n<\/div>\n

\n

<\/a>4 D’accord, le 4 000 $ est bas\u00e9 sur le revenu moyen d’un universitaire par rapport \u00e0 un non-universitaire et que d’autre d\u00e9ductions peuvent s’appliquer mais il s’agit quand m\u00eame de plusieurs dizaines de millions de perte de revenues pour le gouvernement.<\/span><\/p>\n<\/div>\n

\n

<\/a>5\u00a0http:\/\/www.crepuq.qc.ca\/IMG\/pdf\/indicateurs-2.pdf<\/a> page 62 pdf ou 76 document<\/p>\n<\/div>\n

\n

<\/a>6\u00a0http:\/\/yvesmarineau.com\/blog\/?p=232<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Co\u00fbt r\u00e9el de la hausse des frais de scolarit\u00e9.   Le gouvernement pr\u00e9tend devoir hausser les frais de scolarit\u00e9 par mesure d’\u00e9conomie. Qu’en est-il en r\u00e9alit\u00e9?   Voyons voir ce qui c’est pass\u00e9 apr\u00e8s la hausse des frais de scolarit\u00e9 … Continue reading →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[65,77],"tags":[95,41,61],"class_list":["post-340","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-editorial","category-info","tag-education","tag-liberaux","tag-quebec"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/yvesmarineau.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/340","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/yvesmarineau.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/yvesmarineau.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/yvesmarineau.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/yvesmarineau.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=340"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/yvesmarineau.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/340\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":343,"href":"https:\/\/yvesmarineau.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/340\/revisions\/343"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/yvesmarineau.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=340"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/yvesmarineau.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=340"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/yvesmarineau.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=340"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}