Yves Marineau

Coût réel de la hausse des frais de scolarité.

 

Le gouvernement prétend devoir hausser les frais de scolarité par mesure d’économie. Qu’en est-il en réalité?

 

Voyons voir ce qui c’est passé après la hausse des frais de scolarité du PLQ en 1990-1995.

 

Les frais de scolarité sont passé de 547 à 1 668 $, une différence de 1 121 $ par an.¹

 

Le nombre d’étudiants à temps plein et à temps partiel avait atteint un sommet équivalent à 171 894 personnes à temps plein en 1992-1993²

 

1 121 $ X 171 894 personne = 192 693 174 $/an

 

Les étudiants ont donc du débourser près de 200 millions de plus par an pour étudier à l’université.

Le gouvernement à donc « économisé », en apparence, 200 millions de dollars par an.

 

Mais dans les faits il en va tout autrement.

 

J’aurais aimé qu’un fiscaliste nous donne les chiffres réels d’économies en tenant compte de toutes les autres conditions, déductions fiscales, etc. mais je n’ai jamais rien vu de tel.

 

Alors sans être fiscaliste, essayons ensemble de voir quel sont les véritables économies.

 

1- La hausse des droits de scolarité permet aux parents et aux travailleurs de déduire de leurs impôts les droits de scolarité. Je le répète, je ne suis pas fiscaliste, mais on peut s’entendre qu’à la suite de la hausse des frais de scolarité des gens ont pu réduire leurs impôts. Disons en moyenne, en étant conservateur, d’un minimum de 10% des frais de scolarité. On arrive donc à environ 20 millions de réduction d’impôts. Nous voyons donc que le gouvernement à économisé moins de 200 millions soit environ 180 millions de dollars.

 

2- Suite à la hausse des frais de scolarité de 1990-1995 l’âge moyen de diplomation à augmenté de 1 an. Les revenues de taxes et d’impôts des gouvernements est donc réduit de 1 an par diplômé universitaire.³

Il y avait 32 000 finissants au bac en 2005. N’étant pas fiscaliste, je ne peux qu’évaluer sommairement que le gouvernement perd plusieurs milliers de dollars par finissant à chaque année à cause de ce retard de diplomation de 1 an, disons environ 4 000 $ par an au provincial.

32 000 finissants X 4 000 $ = 128 000 000 $/an.

 

Incroyable mais vrai! Seulement en impôts provinciaux le gouvernement perdrait plus de la moitié, de ce qu’il économise!⁴

 

Et il perdrait tout autant en taxes de ventes!

 

Mais ce n’est pas fini!

 

3- La hausse des frais de scolarité de 1990-1995 à entraîné une hausse du taux de chômage au Québec. Si on n’attribuait que 1% de hausse du taux de chômage sur plus de 50% de la population de 7,22 millions active. On arrive à plus de 35 000 travailleurs qui paient peu ou pas d’impôts pendant leur période de chômage. Chaque québécois payant en moyenne quelque milliers de dollars par an en impôts, on comprend que le gouvernement perd encore des dizaines de millions de dollars en taxes et impôts pendant des années.

35 000 chômeurs de plus X 1 000 $ de moins d’impôts = 35 000 000 $ en impôts et quelques millions en taxes de ventes.

S’ils subissent une réduction de revenues de 30% en étant sur le chômage avec un revenu moyen de seulement 35 000 $ par an. Ils subissent une baisse de revenue de 10 000 $ par an.

35 000 chômeurs X 10 000 $ X 9,5% TVQ = 33 millions de TVQ perdu à chaque année.

 

4- Suite à la hausse des frais de scolarité le nombre de diplomation, qui était auparavant en hausse, à diminué en moyenne de 7 000 personnes par an. Ce qui signifie en date d’aujourd’hui qu’il y a maintenant 100 000 diplômés universitaires qui paient en moyenne environ 4 000 $ de moins par an en impôts que s’ils avaient gradués à l’universitaire. Et comme les universitaires travaillent en moyenne 40 ans c’est 140 000 universitaires de mois qu’il y aura eu, en moyenne, suite à la hausse de 1990-1995 des droits de scolarité.

 

140 000 x 4 000 $ = 560 000 000 $/an de perte d’impôts provinciales.

Si les pertes en TVQ sont semblable aux pertes en impôts, il s’agit d’un autre 500 millions de $ /an de revenues perdues.

 

5- Difficile d’évaluer les pertes de revenues d’impôts des entreprises par le gouvernement. Mais nous devinons qu’avec moins de diplômés, il en résulte une diminution du nombre d’entreprises établies, créées et financées pour et par les diplômés.

Mais on peut imaginer, encore une fois, que plusieurs millions, voir dizaines de millions de dollars en revenues d’impôts des entreprises sont perdus à chaque année même si le taux d’imposition des entreprises est bas.

 

6- Suite à la hausse des frais de scolarité de 1995 le gouvernement à dû hausser les prêts et bourses non remboursables. Là encore plusieurs millions supplémentaires dépensés par le gouvernement. La bourse moyenne en 1991-1992 est passée de 3 549 $ à 3 904 $ en 1995-1996, une hausse de 355 $.⁵

 

67 427 personnes X 355 $ = 24 millions/an en bourses supplémentaires.

 

7- Et le nombre de bénéficiaires à dû être augmenté de 67 427 en 1991-1992 à 71 759 en 1995-1996 une hausse de 4 332 personnes alors que le nombre d’étudiants diminuaient!

 

4 332 personnes X 3 904 $ = 16,9 millions en bourses supplémentaires.

 

8- Intérêts sur les prêts : Le prêt moyen était de 2 925 $ en 1991-1992 et est passé à 3 567 $ en 1995-1996. Le gouvernement a donc dû emprunter plus. Ce qui a coûté plus cher en intérêts. Malheureusement les chiffres de la CREPUQ sont incomplets mais les intérêts sur les prêts sont passé de 99,2 millions $ en 1193-1994 à 114,1 millions $ en 1995-1996 une hausse de 13,9 millions $. Mais les prêts étant passés de 2 925 $ en 1991-1992 à 3 567 $ en 1995-1996, en hausse de 22%. Les intérêts devaient être d’environ 88 millions $ en 1991-1992 soit une hausse de 1991-92 à 1996 de près de 25 millions $ par an.

Suite à la hausse de 59 073 bénéficiaires d’un prêt en 1991-1992 à 62 789 en 1995-1996 en hausse de 3 716.

 

Sans compter les ex-étudiants qui payaient, en moyenne, 840,2 millions $ en intérêts en 1993-1994 payaient plus de 2 milliards $ par an en moyenne en l’an 2000. Soit une différence de plus de 1,25 milliards $ par an.

 

9- Si je comprends bien les chiffres de la CREPUQ les prêts garantis par le gouvernement que le provinciale a dû rembourser (pour défaut de paiements je présume) sont passés de 190,4 millions en 1993-1994 à 1,09 milliards par an en 2003-2004. Soit une différence de :

 

1,09 milliards – 190,4 millions = 897,1 millions de dollars par an!

 

10- Et un fiscaliste pourrait nous trouver plein d’autres sources de dépenses supplémentaires. Les non-diplômés pouvant coûter plus cher en soins de santé (pauvreté, malnutrition, etc.) et service sociaux (aide sociale, dépression, etc) sans parler des pertes de revenues supplémentaires en cas de suicides, etc. Parce que un malade, ou un suicidé, ne paie pas de taxes et d’impôts!

 

AUTRES PALLIERS DE GOUVERNEMENTS

 

Il ne faut pas oublier que l’on parle ici des revenues du gouvernement provinciale mais que les mêmes conséquences se produisent au niveau fédéral et municipal:

 

x- Hausse du chômage, donc des coûts de l’assurance emploi au fédéral.⁶

y- réduction des revenues de taxes et d’impôts au fédéral.

z- Réduction de taxes au municipales puisque moins d’universitaires créent une pression à la baisse sur le type d’habitation construite, donc leur valeur, et sur l’indice des prix et sur le secteur de la construction.

 

Et dire que les québécois se disent trop taxé!

 

Et il devront continuer de l’être puisque le nombre de diplômés universitaires, donc de payeurs de taxes, sera de 140 000 de moins, sur 40 ans, que ce qu’ils auraient été sans hausse des frais de scolarité en 1990-1995.

Puisque 140 000 personnes n’ayant pas obtenu de diplôme universitaire ne rembourseront pas en taxes et en impôts leurs études universitaires non-terminées, mais aussi dans certains cas leurs études collégiales, secondaires et voir primaires ainsi que… leur garderie!

 

EN RÉSUMÉ : La hausse des frais de scolarité de 1990-1995 à entraîné les changements de revenues suivants :

 

1- LES ÉTUDIANTS :

Les étudiants paient à chaque année:

–192 millions $ de plus en droit de scolarité et

-1,25 milliards $ en intérêts

Soit un total de -1,45 milliards de plus par an.

 

2- LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

 

REVENUES

+192 millions $ en droits de scolarité supplémentaires

 

DÉPENSES SUPPLÉMENTAIRES

-20 millions en baisses d’impôts

-128 millions en pertes d’impôts des non diplômés

-125 millions en taxes de ventes des non diplômés

-35 millions en pertes d’impôts des chômeurs

-33 millions en perte de TVQ des chômeurs

-560 millions en impôts dû à la baisse de diplomation

-500 millions en TVQ dû à la baisse de diplomation

-10 millions ou plus en impôts des entreprises

-24 millions en hausses des frais de bourses d’études

-17 millions en hausse du nombre de bénéficiaires de bourses d’études

-25 millions en prêts sur les intérêts

-897 millions en remboursements de prêts

 

Total des dépenses : -2,249 milliards en dépenses supplémentaires

 

GRAND TOTAL (revenues – dépenses) = -2,1 milliards de dépenses supplémentaires

 

3- LES BANQUES

Les banques reçoivent en intérêts annuels :

Du gouvernements : +25 millions

Des étudiants : +1,25 milliards

Total : +1,275 milliards $/an

 

Les seuls gagnants sont donc les banques. À moins que l’on doivent dire les amis banquiers des politiciens!

 

La hausse des frais de scolarité de 1990-1995 permet donc au gouvernement provinciale d’économiser… pardon, coûte au gouvernement 2 milliards par an!

Et plus de 1 milliard aux étudiants soit un total de 3,5 milliards par an.

 

 

Quel bon gestionnaires avons-nous?

 

Et le PLQ et la CAQ veulent remette ça avec une hausse encore plus considérable!

 

Ce qui ferait perdre un autre 2 milliards par an au gouvernement provincial pour un total de plus de 4 milliards par an en revenues.

 

Le total des pertes de revenues au fédéral et municipal pourraient être du même ordre. Ce qui signifie une perte, actuellement, de 4 à 5 milliards de dollars en revenues par an pour les différents paliers de gouvernements ou 8 à 10 milliards après une autre hausse.

 

Soit environ 75 milliards de perdu en 17 ans depuis la hausse des frais de scolarité de 1990-1995.

 

Alors que, rappelons-nous, les étudiants payaient 547 $ par an, soit

 

547 $ X 171 894 personnes = 94 millions $/an pour leurs études.

 

Toute proportions gardées, un gouvernement, qui aurait été un bon gestionnaire, aurait donc rendu l’université gratuite afin d’espéré augmenté ses revenues de 1 milliard de dollars par an au lieu de réduire ses revenues de 2 milliards par an au provinciale, soit un écart de 3 milliards de dollars par an et la même chose aux autres paliers de gouvernements.

 

Soit un 5 à 6 milliards de $ par an de plus dans le budget des gouvernements.

 

De quoi réglé le problème du financement… des soins de santé!

 

 

Yves Marineau

Sociologue

 

Source :

http://www.crepuq.qc.ca/IMG/pdf/indicateurs-2.pdf

http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/demographie/pyramide_age.htm

 

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