EFFETS NÉFASTES D’UNE HAUSSE DES FRAIS DE SCOLARITÉ.

Une erreur méthodologique a été utilisée par le gouvernement et à pour effet de minimiser les conséquences de la hausse des droits de scolarité pour une bonne partie de la population.

Il a été dit que la hausse des droits de scolarité n’avait pas d’effet sur le taux d’inscriptions a l’université. Ce qui est faux. Après la hausse de 1989-95 il y a eu une baisse de 13 % du nombre d’étudiants au bac (Note 1, page pdf 38, document 49).

Mais, ce qui est d’abord et avant tout important, ce n’est pas le nombre d’inscriptions mais le taux de diplomation. Soit, le nombre d’étudiants qui passeront au travers la hausse et qui termineront leurs études.

 

Voici quelques statistiques :

 

HAUSSE DU CHÔMAGE :

– Suivant la hausse des frais de scolarité de 1990-1995, hausse du chômage de 10,4 à 13,2 % (+2,9%) de 1990 à 1993 alors que le nombre de personnes en âge pour entrer à l’université ou sur le marché du travail diminuait de 5 %.(2) Ensuite baisse de chômage de 13,2 % à 8,3 % (-4,9%) de 1993 à 2005 (Note 1, page 19). À mesure que le coût indexé des frais universitaires diminue, le taux de diplomation augmente et le chômage diminue.

 

– Hausse du chômage de 7,1 points chez les sans grade universitaire en 1993 par rapport à 1990 suite à la hausse des frais de scolarité de 1990 à 1994. 1,7 point de plus que la moyenne canadienne.

– Puis taux de chômage de prêt de 5 points de plus que la moyenne canadienne de 1996 à 2005. (1, page 21)

 

CHUTE DES ÉTUDIANTS À TEMPS PARTIEL :

– Chute de près de 20% du nombre d’étudiants à temps partiel après la hausse de 1990-1994. Les travailleurs qui étudient à temps partiels ou qui veulent se recycler ont probablement été les premiers touchés par la hausse, retardant ou abandonnant définitivement leurs études supérieures. (1, page 38-39)

-Ne pas oublier qu’un étudiants à temps partiels n’a pas droit aux prêts et bourses.

-Et qu’un étudiant à temps partiels ne peut pas déduire ses frais de scolarité de ses impôts puisque il ne paie pas d’impôt.

 

CHUTE DE LA PROGRESSION DU TAUX DE LA DIPLOMATION UNIVERSITAIRE :

– La hausse des frais de scolarité de 1990 à 1994 a réduit la progression du nombre d’inscription qui était à la hausse d’année en année. (1, page 38-39)

 

CHUTE DE LA PROGRESSION DU POURCENTAGE DE FEMMES À L’UNIVERSITÉ

– La progression du pourcentage de femmes à temps plein au 1ier cycle a arrêtée de progresser quelques années suite à la hausse de 90-94 et la progression du pourcentage de femmes à temps partiel a même régressée après la hausse. (1, page 38-39)

 

CHUTE DU NOMBRE D’ÉTUDIANTS À L’UNIVERSITÉ

– Réduction de 10% du nombre d’étudiant à l’université entre 1991 à 1998 suite à la hausse de 1991-1994. (1, page 44-45) alors que le nombre de personnes en âge démographique pour faire leur entrée à l’université était en hausse de 14% de 1992 à 1999 (2). Ce qui signifie une baisse théorique totale de 24 % du nombre d’étudiants à l’université suite à une hausse de 300 % des frais de scolarité entre les années scolaires 1989-90 à 1994-95 (1, page 55).

-Alors que la population d’étudiants sortant des collèges est stable(8, page 14)

 

CHUTE DU TAUX DE DIPLOMATION

– Alors que la cohorte des étudiants de 1993-1996 avait eu un taux de diplomation au bac de 30% ce taux avait chuté jusqu’à 25% de la cohorte de 1997-2000. Soit, une baisse du taux de diplomation de 17% (2, page 52), (3, page 3). Il faudra plus de 10 ans pour revenir au même taux de diplomation de 30 %.

– Le pourcentage de diplômés était 9% plus élevé 10 ans après la hausse passant de 22 à 30% de diplomation à mesure que l’impact de la hausse est réduite par l’inflation.(9)

 

CHUTE DES REVENUES DU GOUVERNEMENTS

– Le gouvernement c’est doublement pénalisé en réduisant le nombre de diplômés universitaires ou en retardant leur diplomation. Dans les 2 cas le gouvernement c’est largement privée de revenues de taxes et d’impôts supérieurs aux économies réalisées. Les diplômés obtenant leur bac en moyenne à 26 ans(4, page 10), 24,4 ans pour les québécois d’origine (en 2003) mais, 26 ans pour tous les étudiants au Québec en 2005 (5, page 17 et 58) le gouvernement perdrait la différence de revenues d’imposition entre un non-diplômé et un diplômé pour une période moyenne de 3 ans de revenus, comme dans le reste du Canada, puisque le bac devrait normalement être obtenu a 23 ans. Et à 32 ans pour la maîtrise au lieu de la moyenne théorique de 25 ans, soit 7 ans plus tard (5, page 58).(7)

 

– Sans oublier les revenues de taxes et d’impôts perdus lors de la hausse du nombre de chômeur.

– Vivement qu’un fiscaliste calcul combien le gouvernement à perdu, jusqu’à aujourd’hui et pour les années à venir en perte de revenues, conséquence des, environ, 100 000 personnes qui n’auront pas poursuivi leurs études supérieures en date d’aujourd’hui.

 

Sans compter qu’une hausse des frais de scolarité n’aidera pas les faits suivants :

– Taux de diplomation jusqu’à 2 ou 3 fois moins élevé entre les régions éloignées (grand Nord) et une ville universitaire (par exemple Québec) (5, page 14).

– 2 fois plus de diplômés universitaires en milieu favorisé qu’en milieu défavorisé(5, page 15).

 

– L’argument économique ne tient donc pas la route pour justifier une hausse, à moins d’adopter un point de vue ultra-conservateur donc, à court terme.

– Puisque à moyen et long terme les pertes de revenues du gouvernement provinciale sont supérieures aux économies réalisées, sans compter les pertes aux autres palliers. (10)

 

PERSPECTIVES :

– Alors que l’indice du nombre d’emplois universitaires est en constante croissance passant de l’indice 100 en 1990 à 192 en 2005. (1, page 22) On n’a nuit à la formation universitaire alors que la demande est en hausse constante.

– Notons qu’il pourrait y avoir une baisse démographique, donc des coûts, de 17 % du nombre d’étudiants universitaires au Québec d’ici 8 ans (page 14)*. Baisse du nombre d’étudiants de 21% d’ici 10 ans(2), ce qui invalide la nécessité d’une hausse des frais de scolarité.

– Pour l’instant la hausse des frais de scolarités risque d’empêcher encore des milliers, voir des dizaines de milliers de personnes à chaque années, d’avoir accès aux études supérieurs.

– Ce qui est totalement contre productif puisque nous savons depuis longtemps que nous allons vers une pénurie de main d’œuvre avec la mise à la retraite des baby-boomers qui s’amorce.

– À la lumière des conséquences passé de la hausse des frais de scolarité, le Québec risque de sombrer en récession avec la hausse des frais de scolarité, sinon en longue période de stagnation, comme ce fût le cas pendant les années 90, suite à la hausse des frais de scolarité de 1990-95 .

 

DÉBAT ÉTHIQUE :

– Au-delà du débat économique il faudra d’abord et avant tout débattre du droit à l’éducation libre et gratuit, comme c’est le cas dans des dizaines de pays(6) et dans de plus en plus de pays, dont ceux avec les plus fortes progressions économiques (Brésil, Chine, Inde, etc.).

– Il faudra se pencher sur une constitution canadienne (invalide parce que jamais approuvée par référendum) passéiste qui ne garantie que le droit à l’éducation primaire et secondaire, héritée d’une époque ou personne, ou presque, n’allait à l’université.

– Et pouvons-nous brimer un droit aussi fondamental que le droit à l’éducation? Même s’il n’empêchait qu’une seule personne à avoir accès à des études supérieures?

Alors avons-nous le droit de gâcher le rêve d’un autre 100 000 personnes?

Et en plus devoir conserver un taux d’imposition plus élevé parce qu’il y a moins d’universitaire pour partager les dépenses.

 

Yves Marineau

Sociologue

Sources :

 

(1)Statistique Canada :

www.crepuq.qc.ca/IMG/pdf/indicateurs-2.pdf (les numéros de pages indiqués sont ceux du document PDF, ajoutez 11 pour le numéro de page dans le document.)

 

(2)Statistique Québec :

http://www.stat.gouv.qc.ca/donstat/societe/demographie/pyramide_age.htm

 

(3)Découvrir :

http://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=5&ved=0CEgQFjAE&url=http%3A%2F%2Fwww.chss.uqam.ca%2FPortals%2F0%2Fdocs%2Farticles%2FArticleChiffres_YGingras_DecouvrirMai2010.pdf&ei=RameT4GrB-i40QH_4qnkAw&usg=AFQjCNEuOuVCLQcN-peEVEl-T2chwTPfiw

 

(4) Institut de recherche en politique publiques :

www.irpp.org/fr/pubs/IRPPStudy/IRPP_study_no8.pdf

 

(5) Ministère de l’éducation :

www.mels.gouv.qc.ca/stat/bulletin/bulletin_33.pdf

(6) Wikipédia (liste partielle) :http://en.wikipedia.org/wiki/Free_education#List_of_countries_with_free_post-secondary_education

(7) J’ai demandé à statistique Québec l’âge moyen de diplomation pour les années suivant la hausse des frais de scolarité de 90-95 mais je n’ai pas encore reçu les résultats en date d’aujourd’hui (2012-05-07). On peut deviner que la hausse a eu un effet négatif puisque le nombre d’étudiants avait diminué. Il y a donc un délai à prévoir pour l’obtention du bac, dans la période suivant une hausse des frais. Ce qui signifie des pertes de revenues supplémentaires pour le gouvernement.

(8) http://www.crepuq.qc.ca/IMG/pdf/Evolution_Demande_etudes_1ercycle_janvier2011.pdf

(9) Le nombre d’étudiants étrangers ayant beaucoup augmenté, le taux de diplomation réel a pu diminué mais les données étant fragmentaire pour seulement les non-diplômé du collégial il est difficile dans connaître le niveau exacte, voir (8), page 20).

(10) Voir: « La hausse des frais de scolarité permet d’économiser… pardon! Coûte 2 milliards par an au gouvernement du Québec »

N.B. 1- Les chiffres sont arrondis.

2- J’ai fait cette recherche bénévolement en une journée ou deux. Il s’agit donc de résultats préliminaires demandant un approfondissement. Ce travail devrait normalement être fait par le ministère de l’éducation et le ministère des finances à condition que les sous-ministres soit neutres, indépendants politiquement et intègres. Donc, pas nommé par le gouvernement, mais bien par le peuple, afin de s’assurer que le gouvernement prennent ses décisions en fonction de résultats véridiques et non-détournés par des intérêts particuliers. Et les résultats des études devraient être rendu publique.

 

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